Conditions Générales de Vente

Le site Taos Photo est géré par Taos Photographic SARL inscrite au registre de commerce de Toulouse RCS 518 793 955

Définitions :
-Le terme « client » désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou de services sur taosphotographic.com.
-Le terme  « produit » désigne tout équipement matériel ou logiciel, objet de la commande du client, proposé à la vente sur le site taosphotographic.com.
-Le terme « service » désigne toute prestation, objet de la commande du client, proposée à la vente sur le site Taos Photographic.com.
-Le terme « fournisseur » désigne selon le cas le fabricant ou l’assembleur des produits ou l’importateur de ces produits en France.

Offres sur Taos Photo:
o          Validité des offres : Une offre sur taosphoto.fr est valable tant qu’elle est présente sur le site. Une mise à jour périodique est effectuée en fonction des informations transmises par les fournisseurs.

o          Disponibilité des produits : les produits sont disponibles sur stock sauf si la mention « sur commande » figure à côté du prix du produit. Dans ce cas le délai de livraison est communiqué au client par retour de courriel en fonction des informations du fournisseur.

o          Description des produits : chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé, avec pour certains produits un lien hypertexte vers une page d’informations complémentaires. Les caractéristiques annoncées pour un produit sont celles fournies par le fournisseur du produit et n’engagent pas la responsabilité de Taos Photographic en cas de divergences avec les caractéristiques réellement constatées.

 

o          Garantie des produits : les produits présentés sur le site Taos Photo.fr sont neufs sauf mention contraire expresse. Les produits neufs bénéficient d’une garantie fournisseur de 1 an. En cas de défaut constaté par le client pendant la période de garantie, le produit sera retourné à Taos Photographic aux frais du client pour réparation ou échange à la discrétion de Taos Photographic.

 

Commandes sur Taos Photo:
Toute commande sur Taos Photo suppose l’agrément du client aux présentes conditions générales. Ces dispositions sont accessibles sur la page d’accueil du site à l’aide d’un lien hypertexte.

Le processus de validation de commande par saisies successives de données permet au client d’éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci.

Dès enregistrement définitif en ligne la commande est ferme. Toute commande ferme ne peut être annulée que :

a)  par Taos Photographic :
– lorsqu’ il fait parvenir au Client par fax ou par courrier (simple ou  électronique) un accusé de réception portant indisponibilité ou disparition du produit ou service commandé.
– en cas de facture restée impayée malgré une mise en demeure, ou dans le cas de reprise de matériel au titre de réserve de propriété.

b) par le Client :
– lorsque le fournisseur lui propose une modification de la commande  initiale en lui substituant d’autres produits et/ou services. Dans ce cas le Client dispose d’un délai de 48 heures pour accepter expressément la substitution ; à défaut la nouvelle offre sera réputée caduque et la commande annulée.
– en cas de mise en demeure de livrer ou d’exécuter restée infructueuse plus de 30 (trente) jours.
– en cas de rétractation dans le délai légal de sept jours à compter de la  date d’enregistrement de la commande. Toutefois en ce dernier cas la totalité des frais de port aller et retour reste à la charge du client.

c) par décision de justice.

Livraison : La livraison des produits ou l’exécution des services commandés est effectuée par Taos Photographic à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est effectuée dans un délai moyen de 48h pour les produits disponibles sur stock.  Lorsque les produits ne sont pas disponibles sur stock, le délai de livraison est communiqué au client dès que Taos Photographic dispose de l’information du fournisseur.

Prix et paiement : Les prix des produits et des services indiqués sur le site Taos Photo.fr sont des prix TTC et sans escompte.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande.
Le récapitulatif de la commande avant validation par le client fait apparaître les prix TTC de chaque produit ou service commandés, le montant total TTC des produits et/ou services, le montant des frais de transport et le montant total TTC.
Le paiement du prix total TTC s’effectue en ligne sécurisée par carte bancaire ou Paypal. Les clients qui ne souhaitent pas payer en ligne peuvent adresser leur commande à Taos Photographic par lettre, courrier électronique, fax ou téléphone.

 

Délai de rétractation : Pour toute commande de produits ou de services le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la date d’enregistrement de la commande sur le site Taos Photographic.com.
Clauses exclusives : Dans le cas où la rétractation intervient après l’expédition au client des produits commandés, le client doit retourner à ses frais les produits reçus dans leurs emballages d’origine non ouverts. La rétractation est annulée lorsque l’emballage d’un produit a été ouvert. De même, lorsqu’un service a été commandé d’urgence par le client la rétractation éventuelle ne s’applique qu’à la portion du service restant à exécuter à la date de rétractation.

 

Responsabilité limitée : Les photographies sur le site taosphoto.fr illustrant les produits, à l’appui du texte de l’offre, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Taos Photographic ne pourra être engagée.

 

Confidentialité :
Informatique et liberté : Le site taosphoto.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Taos Photographic s’engage à ne divulguer à quiconque des informations personnelles de ses clients sauf autorisation expresse du client.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.
Taos Photographic, gestionnaire du site taosphoto.fr, s’engage à utiliser un serveur sécurisé afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des données clients transitant sur le site.

Règlement des litiges :
Les litiges nés de l’utilisation du site taosphotographic.com notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du tribunal de Commerce de Toulouse.
Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le Droit français.